Mi-temps thérapeutique : conditions d’obtention et incidences sur le salaire
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Après un arrêt de travail, une reprise complète de l’activité professionnelle est parfois difficile. Une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) peut être prescrite. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Quelle rémunération est perçue pendant un mi-temps thérapeutique ?
Par Sandra Grès | Publié le 26/11/20 à 12h14
Prescription d’un mi-temps thérapeutique
Un mi-temps thérapeutique est prescrit uniquement par le médecin traitant, quand il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail pleinement, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement. Cela peut être le cas après une dépression par exemple. La guérison n’est pas totale, certains symptômes peuvent persister : fatigue… Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’un an pour une même affection, sauf en cas d’accident du travail ou de la vie courante, ou de maladie professionnelle, où l’autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de six mois renouvelable une fois. Le mi-temps thérapeutique est proposé au salarié le temps nécessaire pour se sentir apte à reprendre. Le médecin traitant peut donc renouveler si besoin le mi-temps thérapeutique.
Il ne s’agit pas d’un mi-temps au sens strict. Le pourcentage d’activité peut être très progressif, jusqu’à la reprise à temps complet. Le mi-temps thérapeutique peut également être prescrit dans le cadre d’une grossesse pathologique.
Rémunération pendant le mi-temps thérapeutique
Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse les indemnités journalières (IJ), en complément du salaire (au prorata du temps de travail), et éventuellement d’une indemnisation complémentaire, versés par l’employeur, à condition de respecter certaines conditions. Ainsi un mi-temps thérapeutique doit être impérativement précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet. En cas d’affection de longue durée, un mi-temps thérapeutique peut néanmoins ne peut avoir été immédiatement précédé d’un arrêt de travail à temps complet.
Dans tous les cas, la reprise du travail à temps partiel est subordonnée à l’accord de l’employeur, qui peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. S’il accepte, les modalités de cette reprise partielle (jours et heures de travail) sont négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. Un avenant au contrat de travail initial est obligatoire.
La reprise d’un travail léger est subordonnée à l’accord du médecin conseil de l’assurance maladie.
