Calculer ses indemnités en cas d’accident de travail : mode d’emploi
Connaître mes droits
La déclaration de l’accident du travail et sa reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ouvrent des droits à indemnisation. Des indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt de travail et une indemnisation spécifique est due en cas d’incapacité permanente. Quels sont le montant et les conditions de versement de ces indemnités ?
Par Sandra Grès | Publié le 03/12/20 à 12h10
Indemnisation de la victime d’un accident du travail en cas d’arrêt de travail
Un salarié en arrêt de travail en raison d’un accident du travail a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par sa CPAM. Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de ce qui est prévu pour un arrêt maladie.
La CPAM détermine un salaire journalier de référence en divisant par 30,42 le montant du salaire brut, avec un seuil maximal de 343,07 €. Du 1er au 28e jour d’arrêt, la victime perçoit 60 % du salaire journalier de référence, et 80 % à partir du 29e jour, dans la limite d’un montant appelé gain journalier net (salaire journalier diminué de 21 %). La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont déduites du montant des indemnités journalières dues. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM à partir du premier jour suivant l’arrêt de travail.
L’employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire durant l’arrêt de travail si le salarié justifie d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise et bénéficie des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant correspond à 90 % de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, puis 66,66 % les 30 jours suivants.
Indemnisation de la victime d’un accident du travail en cas d’incapacité permanente
En cas de consolidation d’une blessure, c’est-à-dire que la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et présente un caractère permanent, un taux d’incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.
Si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, l’indemnité est versée en capital en une seule fois. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité : de 418,96 € (taux de 1 %) à 4 188,63 € (taux de 9 %).
À partir de 10 %, la victime perçoit une rente viagère jusqu’au décès. Son montant est calculé sur la base du salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité. Cette rente est versée chaque trimestre, ou chaque mois dans le cas d’une IPP d’au moins 50 %.
Si le salarié est victime d’un accident du travail à cause d’un risque signalé et non pris en compte par l’employeur, ce dernier peut être condamné pour faute inexcusable, entraînant une majoration de la rente d’incapacité permanente et la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisables par la rente.
