Formations obligatoires : quelles sont les entreprises concernées ?

Quels sont les entreprises et salariés concernés par les formations obligatoires ?

Des textes légaux imposent aux employeurs de faire suivre certaines formations à leurs salariés. Tout employeur est ainsi soumis par le Code du travail à des contraintes concernant la formation dédiée à la sécurité et la santé des travailleurs. En outre, des textes juridiques propres aux conditions de réalisation d’activités spécifiques imposent des formations supplémentaires aux salariés des entreprises concernées : permis particuliers…

Les secteurs qui financent le plus de formations obligatoires sont les transports, la construction, l’industrie non-agroalimentaire, l’hébergement et la restauration. Ces formations sont souvent dispensées aux catégories de salariés les moins qualifiés, comme les ouvriers.

Quelles sont les différentes catégories ?

L’article R4141-3 du Code du travail impose une formation générale à la sécurité à toutes les entreprises. La formation incendie fait partie des formations obligatoires à la sécurité. « Les chefs d’entreprise doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. » Ainsi, des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois.

Des formations complémentaires doivent être dispensées pour les activités présentant des risques spécifiques : hygiène dans le cas de la restauration… La liste de ces formations est fonction aussi des outils et matières premières utilisés, des environnements de production, et de l’évolution législative relative à des risques spécifiques (amiante par exemple) ou le renforcement de normes environnementales. Ce n’est donc pas figé.

Les habilitations et certifications règlementaires regroupent notamment les CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), les formations obligatoires pour conducteurs et les habilitations électriques (différents niveaux).

Cas de la formation SST

Contrairement aux idées reçues, la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) n’est pas obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Le Code du travail exige seulement qu’une entreprise soit équipée d’un matériel de premier secours adapté et facilement accessible.

Par contre, une personne au moins, dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, doit suivre la formation SST. Il en va de même dans chaque chantier employant au moins vingt personnes pendant plus de quinze jours, et où des travaux dangereux sont réalisés.

Attention, les formations obligatoires sont indépendantes de l’obligation pour les employeurs de donner la possibilité aux salariés de se former pour favoriser leur évolution professionnelle et leur employabilité. L’entretien professionnel, qui a lieu tous les six ans, permet d’ailleurs de vérifier qu’au moins une action de formation (sans lien avec les formations obligatoires) a bien été suivie durant les six années précédentes.