L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail

Organisation des services de santé au travail

Les entreprises de moins de 500 salariés doivent adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI). À partir de 500 salariés, les entreprises peuvent faire le choix d’un service autonome de groupe ou d’établissement.

Un service de santé au travail est composé d’une équipe pluridisciplinaire : médecins du travail, collaborateurs médecins, internes en médecine du travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), infirmiers, et éventuellement des assistants de service de santé au travail (ASST) et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail (ergonomes, psychologues…). Cette équipe est coordonnée par les médecins du travail.

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) précise les priorités des activités des services de santé interentreprises (article L. 4622-10 DU Code du travail). Il est conclu entre le service de santé d’une part, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), après avis des organisations d’employeurs, des partenaires sociaux et agences régionales de santé (ARS). Le CPOM est valable pour une durée de cinq ans au maximum, et révisable par le biais d’avenants.

Quelles sont les actions possibles ?

Actions de santé au travail

La mission générale des services de santé au travail est de préserver la santé physique et mentale des travailleurs durant leur parcours professionnel. Ces services mènent des actions de santé au travail, et conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les mesures à prendre pour éviter ou réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Ils assurent également la surveillance de l’état de santé des travailleurs, participent au suivi, renseignent les études de veille sanitaire et épidémiologique, contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles.

La visite des lieux de travail permet aux services de santé au travail d’étudier les postes de travail et d’analyser les risques professionnels. Le service de santé au travail peut recommander un aménagement de poste pour éviter ou réduire des risques, ou demander une adaptation en vue du maintien ou la réinsertion d’un salarié à son poste de travail. Le service de santé anime également des campagnes visant à informer et sensibiliser les salariés sur l’hygiène, la santé individuelle et collective, et la sécurité au travail.

Le médecin du travail peut, s’il l’estime nécessaire, effectuer ou faire réaliser des prélèvements et des mesures au sein de l’entreprise, aux frais de l’employeur.

Ce professionnel communique ses différents rapports, ou ceux de l’équipe pluridisciplinaire (dans le cas des SSTI), à l’employeur. Puis l’employeur transmet à son tour ces informations au CHSCT, ou, à défaut, aux DP.

Obligations de l’entreprise

Le médecin du travail, ou l’équipe pluridisciplinaire (SSTI) des services de santé au travail, doit avoir accès à tous les documents non nominatifs exigés par le Code du travail, notamment ceux concernant la sécurité et la santé des salariés.

Tout salarié nouvellement recruté doit être convoqué, dans les trois mois qui suivent sa prise de poste, à une visite d’information et de prévention. Dans certains cas, cette visite doit se faire avant la prise de poste : salarié de moins de 18 ans et travailleurs de nuit notamment. Puis la périodicité est en général de cinq ans. Le délai est de trois ans seulement quand l’état de santé des salariés, leurs conditions de travail ou les risques professionnels l’exigent. Certains salariés peuvent également bénéficier d’un suivi individuel renforcé.