Les différents congés à la disposition des salariés, le cas particulier du congé sans solde

En quoi consiste un congé sans solde ?

Pendant un congé sans solde, votre contrat de travail est suspendu. Cela signifie que vous n’êtes pas rémunéré.

Un congé sans solde n’est pas réglementé par le Code du travail. Le salarié doit obtenir l’acceptation de son employeur. Il ne peut donc pas imposer un congé sans solde. Certains accords collectifs définissent néanmoins les conditions d’un congé sans solde.

Ce congé peut être demandé quel que soit le motif : projet d’un long voyage, envie d’exercer temporairement une autre activité professionnelle, raison familiale… Durant ce congé, le salarié doit respecter une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Il ne peut donc pas exercer une activité susceptible de faire concurrence à son entreprise.

Quels sont les autres congés non rémunérés possibles ?

Contrairement au congé sans solde, il existe différents congés non rémunérés qui sont eux réglementés par le Code du travail.

Pour un congé de longue durée

Le congé sabbatique fait ainsi partie de ces congés non rémunérés réglementés. Il permet de réaliser un projet personnel nécessitant du temps. Rien ne vous oblige à donner la raison de votre demande de congé sabbatique à votre employeur.

La durée du congé sabbatique varie de six mois à onze mois. Une convention collective peut néanmoins prévoir des durées (minimales et maximales) différentes.

Un salarié peut également bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. Ce dispositif lui permet de retrouver son emploi en cas d’échec de son projet. En l’absence de convention ou accord d’entreprise, la durée maximale de ce congé ne peut pas dépasser un an. C’est renouvelable une année supplémentaire.

Le congé parental permet de passer davantage de temps avec son nouvel enfant, après une naissance ou une adoption. Les mamans et les papas peuvent ainsi suspendre leur contrat de travail ou réduire leur nombre d’heures mensuelles.

Ce congé peut commencer dès la fin du congé maternité ou du congé d’adoption. Sa durée initiale est d’une année au plus. Mais il est possible de demander une prolongation deux fois, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant (ou jusqu’à trois ans après l’arrivée d’un enfant dans le cas d’une adoption). Sous certaines conditions, un parent en congé parental peut percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Pour un congé plus court

Le congé enfant malade est également un congé non rémunéré, sauf accord collectif plus favorable, ou si vous résidez en Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin. La durée légale de ce congé varie généralement de trois à cinq jours par an.

Le congé de présence parentale est distinct du congé enfant malade. Il est ouvert à tout salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. La durée de ce congé est de 310 jours ouvrés maximum, sur une période ne pouvant excéder trois ans (pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap). La rémunération n’est pas maintenue pendant le congé, sauf convention collective plus favorable. Le salarié peut également bénéficier, dans certaines conditions et limites, d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L’employeur ne rémunère pas non plus son salarié pendant un congé de proche aidant, sauf conventions collectives le prévoyant. Ce congé permet de s’occuper à titre non professionnel d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Certaines aides spécifiques existent dans ce cas-là.

En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale d’un congé de proche aidant est de trois mois. Ce congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.